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évolutions réglementaires selon l'ordonnance 2024-562L'ordonnance 2024-562 du 19 juin 2024 modernise les règles de publicité des hypothèques. Cette réforme, applicable au plus tard le 31 décembre 2028, rationnalise le régime des publications et clarifie le système des mentions en marge.

Les systèmes intègrent des panneaux solaires et des dispositifs de récupération des eaux de pluie, adaptés aux spécificités du territoire.Les certifications énergétiques RT 2012 et RE 2020Les maisons modulaires respectent les normes RT 2012 et RE 2020, garantissant une performance énergétique élevée.