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Le délai moyen d'obtention du titre définitif s'étend sur 6 mois après la transaction. Le document final mentionne les informations essentielles : l'identité des parties, la description précise du bien et le montant de la vente.

Le délai standard pour obtenir une copie s'établit à 6 mois. Les frais varient selon le format choisi : 15€ pour une version électronique ou 17€ par voie postale. Pour les biens acquis après 1956, un formulaire spécial doit être complété.